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  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  7. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
  8. Section II : Revenus imposables
  9. Définition générale du revenu imposable
  10. Article 12

Code général des impôts - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1979

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0cd7da89-a76e-4ae0-b4d4-1ba8523859c2
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2025 à 21h35
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 05h39 — 11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006302214/2012-05-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006302214/article-12/versions/0cd7da89-a76e-4ae0-b4d4-1ba8523859c2/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires Consulter cette section

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    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Revenus imposables Consulter cette section
            1. Définition générale du revenu imposable Consulter cette section
              1. Article 12
              2. Article 13
            2. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. 2e Sous-section : Revenu global Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Déclarations des contribuables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section V : Calcul de l'impôt Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires Consulter cette section

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    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section II : Revenus imposables Consulter cette section
            1. Définition générale du revenu imposable Consulter cette section
              1. Article 12
              2. Article 13
            2. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

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            3. 2e Sous-section : Revenu global Consulter cette section

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          3. Section III : Déclarations des contribuables Consulter cette section

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          4. Section V : Calcul de l'impôt Consulter cette section

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          5. Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VII : Retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

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      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 12 — MODIFIE
  2. 1 juillet 1979 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 3 (V)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 158 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Instruction 2001-12-03 5F-19-01 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Article 158
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
11e28ab7-18ef-4c2d-a23a-684aa06f7f9e
Archive
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Licence
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