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Code général des impôts - Article 93 ter

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Version
Mise à jour en retard — 9edd73f5-d159-4858-b0a7-2636ae70b13f
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006302632/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006302632/article-93-ter/versions/9edd73f5-d159-4858-b0a7-2636ae70b13f/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 39 quinquies C sont applicables aux organismes d'études et de recherches.

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  1. Version 93 ter — VIGUEUR

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