Jurisfac

Code général des impôts - Article 153

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — c6e87dd0-425a-42aa-8878-0763bbeb8d2d
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006302853/2027-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006302853/article-153/versions/c6e87dd0-425a-42aa-8878-0763bbeb8d2d/
Sommaire du texte

Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 153 — MODIFIE
  2. Version 153 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle