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Code général des impôts - Article 310

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Version
Mise à jour en retard — 242844b2-7063-4e6a-bf09-8d9949e50626
Début de validité
30 avril 1950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304999/2025-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006304999/article-310/versions/242844b2-7063-4e6a-bf09-8d9949e50626/
Sommaire du texte

Les dispositions concernant les alambics s'appliquent à tous autres appareils pouvant servir à la fabrication ou au repassage d'eaux-de-vie ou d'esprits.

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  1. Version 310 — ABROGE

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Concordances

  • CONCORDE Livre des procédures fiscales L29 — Référence sans identifiant DILA

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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