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Code général des impôts - Article 337

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Version
Mise à jour en retard — 6d337c64-3005-452a-a965-56c9d097522c
Début de validité
30 avril 1950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305014/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006305014/article-337/versions/6d337c64-3005-452a-a965-56c9d097522c/
Sommaire du texte

Sauf si le lieu du débit est totalement séparé de l'atelier de fabrication, la vente au détail des boissons ne peut être faite par les distillateurs pendant la durée de leur fabrication.

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  1. Version 337 — ABROGE

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