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3° : Tenue des comptes - Article 339

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 1979
Fin de vigueur
22 février 2222

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fa29ab76-c8f0-415d-b155-4aecc7e31a2e
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305016/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006305016/article-339/versions/fa29ab76-c8f0-415d-b155-4aecc7e31a2e/
Sommaire du texte
  1. Article 338
  2. Article 339
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 338
  2. Article 339
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


L'administration peut convenir, de gré à gré, avec les distillateurs de profession, d'une base d'évaluation, pour la conversion en alcool des produits alcooligènes visés à l'article 338.

Notes

Conformément au 5° de l'article 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, l'abrogation des présentes dispositions prendra effet à compter de l'intervention du décret mentionné à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services et pris pour l'application de l'article L. 311-40 du même code.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 339 — ABROGE
  2. 1 juillet 1979 Version 339 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  5. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  6. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 338 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Article 10

Citations

  • CITATION Article 338

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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