Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 356

Article 356

Version historique

En vigueur depuis le
31 mars 2000
Fin de vigueur
1 janvier 2002

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — b68925d3-cd62-44cd-900a-83c28d9fb7eb
Début de validité
31 mars 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305029/2000-03-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006305029/article-356/versions/b68925d3-cd62-44cd-900a-83c28d9fb7eb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les raisins secs à boissons ne peuvent circuler qu'en vertu des documents mentionnés au I de l'article 302 M garantissant le paiement du droit de consommation à raison de 30 litres d'alcool par 100 kilogrammes, s'ils sont à destination de fabricants ou entrepositaires, et le paiement des droits de circulation à raison de 11 F par 100 kilogrammes, s'ils sont à destination de particuliers pour leur consommation de famille.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 356 — MODIFIE
  2. 15 août 1954 Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 juillet 1979 Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 31 mars 2000 Version 356 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 mars 2002 Version 356 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  3. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  4. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  5. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  6. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  7. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  8. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  9. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  10. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  11. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  12. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  13. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  14. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
  15. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-477 2000-06-02

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999

Citations

  • CITATION CGI 302 M — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • HISTO Edition du 31 mars 2000 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données