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Article 490

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Version
Version historique — 67ce3497-0eac-4973-9704-072326845c37
Début de validité
30 avril 1950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048369311/1950-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048369311/article-490/versions/67ce3497-0eac-4973-9704-072326845c37/
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Il est tenu, pour les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels en la possession des marchands en gros, un compte d’entrées et de sorties dont les charges sont établies d’après les expéditions que ces négociants sont tenus de représenter, sous peine de saisie, et les décharges d'après les titres de mouvement délivrés au vu de leurs déclarations d'enlèvement.

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