Loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse - Article 41

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006305491/2026-10-31
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Sommaire du texte

Titre Ier : Valeurs mobilières.
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Titre II : Mesures de procédure.
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Titre III : Surveillance des placements.
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Titre IV : Adaptation des pouvoirs de la commission des opérations de bourse.
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Titre V : Titres de créances négociables.
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1. Article 34
2. Article 37
3. Article 38
4. Article 39
5. Article 40
6. Article 41
7. Article 42
8. Article 43
9. Article 45

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Titre Ier : Valeurs mobilières.
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