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Code général des impôts - Article 1380

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Version
Mise à jour en retard — c060c0d4-4360-4b13-87a8-c6eed49055be
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006305965/2019-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006305965/article-1380/versions/c060c0d4-4360-4b13-87a8-c6eed49055be/
Sommaire du texte

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

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  1. Version 1380 — MODIFIE
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