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Article 1409

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Version historique — 19fba11b-0da7-4a53-9ae9-c3ba0923290b
Début de validité
6 juin 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030701583/2015-06-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030701583/article-1409/versions/19fba11b-0da7-4a53-9ae9-c3ba0923290b/
Sommaire de cette page

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux.




Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 A bis.


Notes

Modifications effectuées en conséquence de l'article 29-I [4°] de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014.

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