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  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  7. Chapitre premier : Impôt sur le revenu
  8. Section II : Revenus imposables
  9. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
  10. IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
  11. 3 : Imposition d'après le bénéfice réel
  12. B : Détermination du résultat imposable
  13. Article 73 A

Code général des impôts - Article 73 A

Version historique

En vigueur depuis le
1 janvier 1983
Fin de vigueur
1 janvier 2003

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Informations de vérification

Version
Version historique — cc6a2baa-fc44-48e1-a486-2ae9723fa6cd
Début de validité
1 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006307803/1985-07-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006307803/article-73-a/versions/cc6a2baa-fc44-48e1-a486-2ae9723fa6cd/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section II : Revenus imposables Consulter cette section
            1. Définition générale du revenu imposable Consulter cette section

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            2. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section
              1. I : Revenus fonciers Consulter cette section

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              2. II : Bénéfices industriels et commerciaux Consulter cette section

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              3. IV : Bénéfices de l'exploitation agricole Consulter cette section
                1. 1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole Consulter cette section

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                2. 3 : Imposition d'après le bénéfice réel Consulter cette section
                  1. A : Régimes d'imposition Consulter cette section

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                  2. B : Détermination du résultat imposable Consulter cette section
                    1. Article 72
                    2. Article 72 A
                    3. Article 72 C
                    4. Article 73 A
                    5. Article 73 C
                    6. Régime simplifié Consulter cette section

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                3. 5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières Consulter cette section

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                4. 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer Consulter cette section

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                5. 6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant Consulter cette section

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                6. 6 bis : Associés d'exploitation Consulter cette section

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                7. 7 : Renseignements à fournir par le propriétaire Consulter cette section

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              4. V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Consulter cette section

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              5. VI : Bénéfices des professions non commerciales Consulter cette section

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              6. VII : Revenus des capitaux mobiliers Consulter cette section

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              7. VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature Consulter cette section

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              8. VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus Consulter cette section

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            3. 1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

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            4. 2e Sous-section : Revenu global Consulter cette section

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            5. 2eme Sous-section : Revenu global Consulter cette section

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          3. Section III : Déclarations des contribuables Consulter cette section

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          4. Section V : Calcul de l'impôt Consulter cette section

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          5. Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

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      5. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

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      6. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      7. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  4. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôt sur le revenu Consulter cette section
          1. Section I : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Revenus imposables Consulter cette section
            1. Définition générale du revenu imposable Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. 1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section
              1. I : Revenus fonciers Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. II : Bénéfices industriels et commerciaux Consulter cette section

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              3. IV : Bénéfices de l'exploitation agricole Consulter cette section
                1. 1 : Définition du bénéfice de l'exploitation agricole Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. 3 : Imposition d'après le bénéfice réel Consulter cette section
                  1. A : Régimes d'imposition Consulter cette section

                    Ouvrez pour charger ce niveau.

                  2. B : Détermination du résultat imposable Consulter cette section
                    1. Article 72
                    2. Article 72 A
                    3. Article 72 C
                    4. Article 73 A
                    5. Article 73 C
                    6. Régime simplifié Consulter cette section

                      Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. 5 : Régime spécial applicable aux exploitations forestières Consulter cette section

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                4. 5 bis : Régime spécial des cultures agréées dans les départements d'outre-mer Consulter cette section

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                5. 6 : Répartition du bénéfice en cas de bail à portion de fruits, de changement d'exploitant ou de décès de l'exploitant Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                6. 6 bis : Associés d'exploitation Consulter cette section

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                7. 7 : Renseignements à fournir par le propriétaire Consulter cette section

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              4. V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Consulter cette section

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              5. VI : Bénéfices des professions non commerciales Consulter cette section

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              6. VII : Revenus des capitaux mobiliers Consulter cette section

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              7. VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature Consulter cette section

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              8. VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus Consulter cette section

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            3. 1ere Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus Consulter cette section

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            4. 2e Sous-section : Revenu global Consulter cette section

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            5. 2eme Sous-section : Revenu global Consulter cette section

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          3. Section III : Déclarations des contribuables Consulter cette section

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          4. Section V : Calcul de l'impôt Consulter cette section

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          5. Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Taxes diverses Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section

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      5. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

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      6. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      7. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  4. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La déduction fiscale prévue aux articles 244 undecies à 244 sexdecies est étendue, sous les mêmes conditions, aux investissements réalisés entre le 1er janvier 1982 et le 31 décembre 1982 par les exploitants agricoles placés sous le régime du bénéfice réel.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juin 1982 Version 73 A — MODIFIE
  2. 1 janvier 1983 Version 73 A — PERIME Comparer avec la précédente
  3. 16 février 2025 Version 73 A — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 février 2026 Version 73 A — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
  2. Connue le 9 octobre 2026 à 03h16Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1007 1985-09-24
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-298 2003-03-31

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 82-1126 1982-12-29 art. 71 3 Finances pour 1983 JORF 30 décembre 1982 en vigueur le 1er janvier 1983

Citations

  • CITATION CGI 244 undecies à 244 sexdecies — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • HISTO Edition du 15 juillet 1985 — Référence sans identifiant DILA
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Autres relations

  • PEREMPTION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 février 2026 à 22h22
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h16
Identifiant de l’import Jurisfac
4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Archive
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Licence
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