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  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
  7. Chapitre premier : Boissons
  8. Section I : Alcools
  9. A : Production
  10. VI : Distillateurs de profession
  11. 4° : Mesures d'application
  12. Article 342

Code général des impôts - Article 342 - version du 01/01/1982

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1982
Fin de vigueur
1 juillet 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7bd5f582-cffe-4e20-bbe2-e9ce06ecc682
Début de validité
1 janvier 1982
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006309780/1982-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006309780/article-342/versions/7bd5f582-cffe-4e20-bbe2-e9ce06ecc682/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      5. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

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      6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section
            1. A : Production Consulter cette section
              1. I : Alambics Consulter cette section

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              2. III : Compteurs Consulter cette section

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              3. IV : Bouilleurs de cru Consulter cette section

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              4. V : Bouilleurs ambulants Consulter cette section

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              5. VI : Distillateurs de profession Consulter cette section
                1. 1° : Définition Consulter cette section

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                2. 2° : Obligations Consulter cette section

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                3. 3° : Tenue des comptes Consulter cette section

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                4. 4° : Mesures d'application Consulter cette section
                  1. Article 342
              6. VII : Fabrication de produits divers Consulter cette section

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              7. VIII : Boissons de raisins secs Consulter cette section

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            2. C : Régime fiscal Consulter cette section

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          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

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          3. Section III : Circulation Consulter cette section

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          4. Section IV : Commerce Consulter cette section

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          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

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      7. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Consulter cette section

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  3. ASSIETTE ET LIQUIDATION Consulter cette section

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  4. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  5. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

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      6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section
            1. A : Production Consulter cette section
              1. I : Alambics Consulter cette section

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              2. III : Compteurs Consulter cette section

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              3. IV : Bouilleurs de cru Consulter cette section

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              4. V : Bouilleurs ambulants Consulter cette section

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              5. VI : Distillateurs de profession Consulter cette section
                1. 1° : Définition Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                2. 2° : Obligations Consulter cette section

                  Ouvrez pour charger ce niveau.

                3. 3° : Tenue des comptes Consulter cette section

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                4. 4° : Mesures d'application Consulter cette section
                  1. Article 342
              6. VII : Fabrication de produits divers Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              7. VIII : Boissons de raisins secs Consulter cette section

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            2. C : Régime fiscal Consulter cette section

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          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

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          3. Section III : Circulation Consulter cette section

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          4. Section IV : Commerce Consulter cette section

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          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

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        5. Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

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      7. Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux - taxes diverses Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      9. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Consulter cette section

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  3. ASSIETTE ET LIQUIDATION Consulter cette section

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  4. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  5. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sont déterminées par décrets en Conseil d'Etat les conditions d'agencement des distilleries, les mesures propres à assurer la prise en charge et les obligations des distillateurs, en particulier celles résultant des articles L. 26 et L. 32 du livre des procédures fiscales (1).

(1) Annexe I, art. 57 à 63, 65, 67 à 91 et livre des procédures fiscales, art. R. 32-1 et R. 32-2.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 1950 Version 342 — MODIFIE
  2. 1 juillet 1979 Version 342 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1982 Version 342 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  2. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  4. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 81-866 1981-09-15

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI 80-514 1980-07-07 art. 1 JORF 9 JUILLET 1980

Citations

  • CITATION Code général des impôts annexe I, CGIANI. - art. 57
  • CITATION Code général des impôts annexe I, CGIANI. - art. 65
  • CITATION Code général des impôts annexe I, CGIANI. - art. 67
  • CITATION Livre des procédures fiscales - art. L26
  • CITATION Livre des procédures fiscales - art. L32
  • CITATION Livre des procédures fiscales - art. R*32-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L26
  • CITATION Article L26
  • CITATION Article L26
  • CITATION Article L32
  • CITATION Article L26
  • CITATION Article L32
  • CITATION Article L26
  • CITATION Article R*32-1
  • CITATION Article R*32-1
  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 57
  • CITATION Article 65
  • CITATION Article 67
  • CITATION Article 65
  • CITATION Article 67
  • CITATION Article 65
  • CITATION Article 65
  • CITATION Article 67
  • CITATION Article 67
  • CITATION Article 67

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
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