Jurisfac

Code général des impôts - Article 444

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — acf96b33-0a8e-4fb0-b9ef-55d482dea8f4
Début de validité
27 mars 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006309910/2010-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006309910/article-444/versions/acf96b33-0a8e-4fb0-b9ef-55d482dea8f4/
Sommaire du texte

Les modalités d'application des dispositions relatives à l'apposition des capsules ou des vignettes représentatives de droits indirects, notamment en ce qui concerne les frais de confection des matrices et de surveillance de leur emploi, sont fixées par arrêté ministériel.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 444 — MODIFIE
  2. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 444 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 444 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source
  13. Correction des données source
  14. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

Autres relations

  • HISTO Edition du 1er janvier 2004 — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

Consulter la page officielle