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1° : Alcools destinés à des usages industriels - Article 508

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Mise à jour en retard — e332f2a2-4350-4fe9-be1a-50ea48490498
Début de validité
27 mars 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006309958/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006309958/article-508/versions/e332f2a2-4350-4fe9-be1a-50ea48490498/
Sommaire du texte

Pour bénéficier de l'exonération prévue aux a et b du I de l'article 302 D bis, les alcools doivent être dénaturés, soit dans l'établissement même où ils ont été produits, soit dans tout autre établissement désigné à l'administration.

Notes

Conformément au 5° de l'article 38 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, l'abrogation des présentes dispositions prendra effet à compter de l'intervention du décret mentionné à l'article L. 311-39 du code des impositions sur les biens et services et pris pour l'application de l'article L. 311-40 du même code.

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