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Code général des impôts - Article 885 C

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Version
Mise à jour en retard — b6593cd6-1aec-4a47-a6b6-89c9be957da5
Début de validité
28 décembre 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006310878/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006310878/article-885-c/versions/b6593cd6-1aec-4a47-a6b6-89c9be957da5/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 754 B sont applicables à l'impôt de solidarité sur la fortune.

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