Code général des impôts - Article 1080
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 132c7aa3-f6d4-430d-8e39-6115cc4a7905
- Début de validité
- 31 juillet 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006311482/2012-03-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006311482/article-1080/versions/132c7aa3-f6d4-430d-8e39-6115cc4a7905/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1087 relatives aux mutuelles s'appliquent aux sociétés de secours des ouvriers et employés des mines.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-1086 1986-10-07
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 1 (V) JORF 26 juillet 1985
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-773 du 25 juillet 1985 - art. 3 (V) JORF 26 juillet 1985
Citations
Autres relations
- HISTO Edition du 31 juillet 1986 — Référence sans identifiant DILA
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Article 1087
- CITATION Article 1087
- CITATION Article 1087
- CITATION Article 1087
- CITATION Article 1087