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Code général des impôts - Article 1840 E

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Version
Mise à jour en retard — fd97fa22-7b8b-450e-94d1-66a9d3bc7d71
Début de validité
1 juillet 1979
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006313981/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006313981/article-1840-e/versions/fd97fa22-7b8b-450e-94d1-66a9d3bc7d71/
Sommaire du texte

Sous les réserves formulées aux articles 1840 C et 1840 D les personnes qui sont au regard du Trésor solidaires pour le paiement de l'impôt sont aussi solidaires pour le paiement des pénalités.

Historique

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  1. Version 1840 E — VIGUEUR

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