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  3. Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
  4. Chapitre VII : Du fonds commun de créances.
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Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — 4509efb0-aa1a-4fe2-8831-b43b27287884
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006314183/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006314183/article-38/versions/4509efb0-aa1a-4fe2-8831-b43b27287884/
Sommaire du texte
  1. Chapitre VII : Du fonds commun de créances. Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
  2. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre VII : Du fonds commun de créances. Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 42
    3. Article 43
    4. Article 44
  2. Chapitre IX : Dispositions diverses. Consulter cette section

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 5 A (M)

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5 A

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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