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  3. Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale.
  4. Article 3 bis

Décret n°86-407 du 11 mars 1986 fixant les seuils au-delà desquels les groupements sportifs sont tenus de constituer une société commerciale. - Article 3 bis

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 février 2001
Fin de vigueur
25 juillet 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 98ab6339-f2e3-4c71-9861-938e91ec9117
Début de validité
18 février 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006318872/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006318872/article-3-bis/versions/98ab6339-f2e3-4c71-9861-938e91ec9117/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 3 bis
  5. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.

Historique

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Évolution juridique

  1. 18 février 2001 Version 3 bis — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 5 (Ab) JORF 18 février 2001

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 art. 7 JORF 25 juillet 2007

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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