Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de Finances pour 2001 (1). - Article 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f8cad50-7aff-4d08-8a37-b513bee7e68b
- Début de validité
- 31 décembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006320814/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006320814/article-30/versions/8f8cad50-7aff-4d08-8a37-b513bee7e68b/
Sommaire du texte
Texte
Pour 2001, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de Finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), est ainsi rédigé :
Agence de l'eau Adour - Garonne : 46 millions de francs
Agence de l'eau Artois - Picardie : 38,3 millions de francs
Agence de l'eau Loire - Bretagne : 79,7 millions de francs
Agence de l'eau Rhin - Meuse : 42,3 millions de francs
Agence de l'eau Rhône - Méditerranée - Corse : 115,2 millions de francs
Agence de l'eau Seine - Normandie : 178,5 millions de francs
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2000-1352 2000-12-30 Finances pour 2001 JORF 31 décembre 2000