Décret n°89-760 du 16 octobre 1989 fixant les modalités de répartition des contingents de rhum traditionnel et de rhum agricole dans les départements de la Martinique et de la Guadeloupe - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ff55f4c-dc9c-476c-83a1-2cac2091a414
- Début de validité
- 20 octobre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006325798/1997-03-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006325798/article-6/versions/8ff55f4c-dc9c-476c-83a1-2cac2091a414/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 55-670 du 20 mai 1955 relatif à la répartition du contingent de rhum d'exportation et de consommation locale à la Martinique et à la Guadeloupe est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 55-670 1955-05-20
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible