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  3. Arrêté du 3 novembre 1975 Modèle de convention prévue a l'article 5 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés
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Arrêté du 3 novembre 1975 Modèle de convention prévue a l'article 5 du décret n° 75-911 du 6 octobre 1975 relatif aux centres de gestion agréés - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
15 novembre 1975

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — ab291a59-f1c8-4dbd-bb43-d4c7a162389a
Début de validité
15 novembre 1975
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006326770/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006326770/article-2/versions/ab291a59-f1c8-4dbd-bb43-d4c7a162389a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

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Texte


Les parties signataires de la convention peuvent inclure dans celle-ci toute disposition complémentaire rendue nécessaire pour adapter la convention type aux conditions particulières de fonctionnement du centre, sans pouvoir déroger aux dispositions de cette convention.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 novembre 1975 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 5 (V)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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