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Arrêté du 22 juin 1988 relatif à la taxe intérieure de consommation applicable à l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence - Article 4

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Mise à jour en retard — ae908e55-c159-4406-ba28-0e70f2420280
Début de validité
23 juin 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006328661/2016-10-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006328661/article-4/versions/ae908e55-c159-4406-ba28-0e70f2420280/
Sommaire du texte

La dénaturation consiste en l'adjonction de cinq litres au moins d'huiles légères visées aux indices d'identification 4 à 15 du tableau B annexé à l'article 265 du code des douanes à cent litres d'alcool pur.

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