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  3. Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962
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Décret n°91-29 du 9 janvier 1991 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural et modifiant les décrets n° 61-610 du 14 juin 1961 et n° 62-1235 du 20 octobre 1962 - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 17113592-c881-4e09-b57d-7f3dff6ef2bc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006330437/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006330437/article-4/versions/17113592-c881-4e09-b57d-7f3dff6ef2bc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Section I : Modifications du décret n° 61-610 du 14 juin 1961. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Section I : Modifications du décret n° 61-610 du 14 juin 1961. Consulter cette section

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  6. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-610 du 14 juin 1961 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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