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  3. Décret n°2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers
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Décret n°2000-1190 du 5 décembre 2000 fixant les conditions d'application du régime d'imposition des plus-values de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les particuliers - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d4b6ca4e-6b4b-41b4-9d14-820452201d8b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006331265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006331265/article-3/versions/d4b6ca4e-6b4b-41b4-9d14-820452201d8b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Liens sortants

Création et codification

  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater E (Ab)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater F (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater G (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater H (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater I (M)
  • CREATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 91 quater J (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater E
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater F
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater G
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater H
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater I
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 91 quater J

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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