Décret n°92-126 du 6 février 1992 modifiant le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du Commissariat à l'énergie atomique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a20cb204-f264-4998-8550-39d9bdafa487
- Début de validité
- 8 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006331318/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006331318/article-1/versions/a20cb204-f264-4998-8550-39d9bdafa487/
Sommaire du texte
Texte
L'article 3 du décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3