Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e0353ed4-d9bf-492c-b4b5-26f660e6680a
- Début de validité
- 1 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006334556/2000-09-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006334556/article-1/versions/e0353ed4-d9bf-492c-b4b5-26f660e6680a/
Sommaire du texte
Texte
La direction des résidents à l'étranger et des services généraux est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service des ressources de la direction générale des impôts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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