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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L313-1

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Version
Mise à jour en retard — b3987cc6-cf9d-47f4-9ff9-7227e74d2c6f
Début de validité
1 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335054/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006335054/article-l313-1/versions/b3987cc6-cf9d-47f4-9ff9-7227e74d2c6f/
Sommaire du texte

La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut être supérieure à un an et ne peut dépasser la durée de validité des documents et visas mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code.

L'étranger doit quitter la France à l'expiration de la durée de validité de sa carte à moins qu'il n'en obtienne le renouvellement ou qu'il ne lui soit délivré une carte de résident.

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  1. Version L313-1 — MODIFIE
  2. Version L313-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

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