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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L321-3

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Version
Mise à jour en retard — f305231b-45e8-4226-96d3-5048aec912b9
Début de validité
1 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335136/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006335136/article-l321-3/versions/f305231b-45e8-4226-96d3-5048aec912b9/
Sommaire du texte

Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.

Historique

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  1. Version L321-3 — MODIFIE
  2. Version L321-3 — ABROGE Comparer avec la précédente

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