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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article L331-1

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Version
Mise à jour en retard — 9bc07538-4613-4b3a-9805-c341d9af7d59
Début de validité
1 mars 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006335148/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006335148/article-l331-1/versions/9bc07538-4613-4b3a-9805-c341d9af7d59/
Sommaire du texte

Les étrangers qui quittent la France pour s'établir dans leur pays d'origine et qui bénéficient à ce titre, sur leur demande, d'une aide publique à la réinsertion perdent les droits attachés aux titres de séjour et de travail qu'ils détiennent. Les intéressés restituent leurs titres et reçoivent une autorisation de séjour provisoire suivant des modalités fixées par décret.

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  1. Version L331-1 — ABROGE

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