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Code des communes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 1977
Fin de vigueur
8 juillet 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9efdcd28-0c66-4d97-9eeb-8d0dc69a8412
Début de validité
18 mars 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006338096/1992-07-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006338096/article-2/versions/9efdcd28-0c66-4d97-9eeb-8d0dc69a8412/
Sommaire du texte
  1. Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers Consulter cette section
    1. Objet de la caisse. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Fonctionnement. Consulter cette section

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    3. Conditions d'octroi des pensions. Consulter cette section

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  2. Partie législative Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Statuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers Consulter cette section
    1. Objet de la caisse. Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
    2. Fonctionnement. Consulter cette section

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    3. Conditions d'octroi des pensions. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


L'institution de cette caisse a pour but :

1° D'accorder des secours aux sapeurs-pompiers ou anciens sapeurs-pompiers et à leurs familles ;

2° D'allouer des pensions d'ancienneté aux sapeurs-pompiers réunissant les conditions définies ci-après.

Notes


l'article 19 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 abroge l'article R354-74 du code des communes l'annexe à cet article se trouve donc implicitement abrogée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 mars 1977 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 1

Sources créatrices et modificatrices

97 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 53-170 1953-03-07 ART. 51 AL. 2
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  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°70-610 du 10 juillet 1970 - art. 20 (VT)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-241 1977-03-07
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-241 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R354-74 (Ab)

Autres relations

  • SPEC_APPLI *L'article R354-74 du code des communes est abrogé par le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 publié au jorf du 8 juillet 1992* — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Concordances

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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