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Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 47d47d7f-cd52-4c28-9691-b126331c6fe0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006339613/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339613/article-11/versions/47d47d7f-cd52-4c28-9691-b126331c6fe0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale. Consulter cette section

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    7. CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales. Consulter cette section

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    8. CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. Consulter cette section

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  4. TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

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  3. TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE. Consulter cette section
    1. Article 11
    2. Article 12
    3. Article 13
    4. Article 14
    5. CHAPITRE Ier : De l'information des habitants sur les affaires locales. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE II : De la participation des habitants à la vie locale. Consulter cette section

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    7. CHAPITRE III : Des droits des élus au sein des assemblées locales. Consulter cette section

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    8. CHAPITRE V : De l'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 12 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 12 (Ab)
  • MODIFICATION CODE DES COMMUNES. - art. L212-1 (Ab)
  • MODIFICATION CODE DES COMMUNES. - art. L261-3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L212-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L261-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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