Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
  4. TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE
  5. CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale.
  6. Article 72

Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Article 72

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c54b46c8-cab5-43b0-a241-75ed8fdc9c90
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006339656/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339656/article-72/versions/c54b46c8-cab5-43b0-a241-75ed8fdc9c90/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale. Consulter cette section
      1. Article 67
      2. Article 68
      3. Article 69
      4. Article 70
      5. Article 71
      6. Article 72
      7. Article 73
    2. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE II : DE LA DÉMOCRATIE LOCALE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE III : DE LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE III : De la concertation relative à la coopération intercommunale. Consulter cette section
      1. Article 67
      2. Article 68
      3. Article 69
      4. Article 70
      5. Article 71
      6. Article 72
      7. Article 73
    2. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. CHAPITRE VII : Dispositions fiscales et financières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. CHAPITRE VIII : Du développement et de la solidarité en milieu rural. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 71Article 73 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE DES COMMUNES. - art. L165-1 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L165-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données