Loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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- Version
- Mise à jour en retard — 7dd0a6a6-6d47-45d2-82be-129ab96ed886
- Début de validité
- 8 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006339710/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339710/article-3/versions/7dd0a6a6-6d47-45d2-82be-129ab96ed886/
Sommaire du texte
Texte
Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à : "services extérieurs" est remplaçée par celle à : "services déconcentrés".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
1992 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 - art. Annexe (V)
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 - art. 73 (V)
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 1962 - art. Annexe 1 D (M)
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 1963 - art. Annexe (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 1964 - art. Annexe 1 (M)
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 1966 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 100 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 101 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 102 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 103 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 104 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 105 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 106 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 107 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 108 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 109 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 110 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 111 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 112 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 113 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 114 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 115 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 116 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 117 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 118 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 119 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 80 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 - art. 81 (M)