Loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique (1) - Article 6

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 425ab1bc-8303-4f94-8644-88c97bdf7db2
Début de validité: 16 juillet 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006339787/article-6/versions/425ab1bc-8303-4f94-8644-88c97bdf7db2/

Sommaire du texte

A compter de la publication de la présente loi, les bibliothèques centrales de prêt sont dénommées : " bibliothèques départementales de prêt ".

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