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  3. Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.
  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes.
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Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Article 18

Version historique

En vigueur depuis le
11 décembre 1905

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Informations de vérification

Version
Version historique — 70524288-a5c5-44f4-98eb-61fec03bbabc
Début de validité
11 décembre 1905
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006340345/2012-04-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006340345/article-18/versions/70524288-a5c5-44f4-98eb-61fec03bbabc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section

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  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Principes. Consulter cette section

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  2. Titre II : Attribution des biens, pensions. Consulter cette section

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  3. Titre III : Des édifices des cultes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
    5. Article 22
    6. Article 23
    7. Article 24
  5. Titre V : Police des cultes. Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions générales. Consulter cette section

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  7. Article 44
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 décembre 1905 Version 18 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 10h04Correction des données source
  2. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Article 19 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 12-1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 12-2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
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