Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 19 décembre 1978
Fin de vigueur: 16 mars 1986

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a0718261-62b9-4008-b5b0-c7b8dd39eefe
Début de validité: 19 décembre 1978
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006341086/1978-12-19
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006341086/article-3/versions/a0718261-62b9-4008-b5b0-c7b8dd39eefe/

Sommaire de cette page

Les dispositions des articles R. 121-16 (2e alinéa), R. 121-17, R. 121-20 à R. 121-24 et R. 123-1 à R. 123-3 ne sont pas applicables à Mayotte.

Les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les indemnités maximales prévues à l'article 5 de l'ordonnance n° 77-450 du 29 avril 1977 sont fixées conformément au tableau ci-après :

Population totale : de 1.001 à 2.500 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 800 francs ; indemnité des adjoints : 50 % de l'indemnité du maire.

Population totale : de 2.501 à 5.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.000 francs ; indemnité des adjoints : 45 % de l'indemnité du maire.

Population totale : de 5.0001 à 10.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.200 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.

Population totale : de 10.001 à 15.000 habitants ; indemnité des maires : montant mensuel : 1.400 francs ; indemnité des adjoints : 40 % de l'indemnité du maire.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

19 décembre 1978 Version 3 — MODIFIE
16 mars 1986 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
19 octobre 1991 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 77-450 1977-04-29 ART. 5
CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
CITATION Code des communes R121-16 AL. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle