Décret n°84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5c5bbee-95fa-4caf-b929-a5bee1956222
- Début de validité
- 17 juin 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006341720/2004-07-16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006341720/article-5/versions/b5c5bbee-95fa-4caf-b929-a5bee1956222/
Sommaire du texte
Texte
Les prescriptions du présent décret sont applicables à tous les projets de constructions scolaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 27° JORF 17 juillet 2004
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible