Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. - Article 2

Les collèges, les lycées, les établissements d'éducation spéciale disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur :

" 1° L'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;

" 2° L'emploi des dotations en heures d'enseignement mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;

" 3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;

" 4° La préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;

" 5° La définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;

" 6° L'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;

" 7° Le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;

" 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves. "