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Décret n°86-277 du 26 février 1986 relatif aux opérations en cours en matière de bibliothèques municipales et de bibliothèques centrales de prêt à la date du transfert de compétences dans le domaine de la culture. - Article 5

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Mise à jour en retard — ce8ea547-1950-41cc-817e-b5553a97bd5b
Début de validité
28 février 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006342330/2011-05-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006342330/article-5/versions/ce8ea547-1950-41cc-817e-b5553a97bd5b/
Sommaire du texte

La mise à la disposition du département des équipements réalisés dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus, intervient au fur et à mesure de leur achèvement. Il est alors établi pour ces équipements un procès-verbal dans les conditions fixées par l'article 19 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983.

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Citations

  • CITATION Décret 86-277 1986-02-06 art. 3 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 61-1
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