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Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 avril 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 901d90d1-4f6f-4a8a-9569-a4bd5fced960
Début de validité
9 avril 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006344083/2002-02-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006344083/article-5/versions/901d90d1-4f6f-4a8a-9569-a4bd5fced960/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les dispositions abrogées en vertu de l'article 4 restent en vigueur pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, les îles Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, en tant qu'elles sont applicables dans ces collectivités.

Notes

A compter du 1er novembre 2008, conformément au décret n° 2008-1020 du 22 septembre 2008, article 8-II, les dispositions de cet article sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux communes de la Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 9 avril 2000 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

187 relations · page 1.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 - art. 4 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 1 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 2 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 3 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°62-1352 du 14 novembre 1962 - art. 5 (Ab)
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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