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  3. Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
  4. TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT
  5. Chapitre III : Dispositions financières.
  6. Article 31

Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — 184107f7-f143-47a3-8740-c2f456bfa051
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006344479/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006344479/article-31/versions/184107f7-f143-47a3-8740-c2f456bfa051/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE Ier : DE LA POPULATION Consulter cette section

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  12. TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les modalités des enquêtes. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions financières. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
  13. TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION" Consulter cette section

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  14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  15. Article 42
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. TITRE Ier : DE LA POPULATION Consulter cette section

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  12. TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Les modalités des enquêtes. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions financières. Consulter cette section
      1. Article 30
      2. Article 31
  13. TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION" Consulter cette section

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  14. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  15. Article 42
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
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← Article 30

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. D2112-1 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D2112-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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