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Administration et services communaux - Article L322-3

Version historique

En vigueur depuis le
18 mars 1977
Fin de vigueur
3 mars 1982

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Informations de vérification

Version
Version historique — 30c20760-00b9-41a6-a948-a3de79783c50
Début de validité
18 mars 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006346708/1977-03-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006346708/article-l322-3/versions/30c20760-00b9-41a6-a948-a3de79783c50/
Sommaire du texte
  1. Administration de la commune Consulter cette section

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  2. Services communaux Consulter cette section
    1. Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages. Consulter cette section
      1. Article L322-1
      2. Article L322-2
      3. Article L322-3
    2. Régies municipales Consulter cette section

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    3. Concessions et affermages Consulter cette section

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  3. VOIRIE . Consulter cette section

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  4. PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . Consulter cette section

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  5. Pompes funèbres et cimetières Consulter cette section

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  6. Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux Consulter cette section

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  7. PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . Consulter cette section

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  8. Dispositions particulières Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Administration de la commune Consulter cette section

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  2. Services communaux Consulter cette section
    1. Dispositions communes, aux régies, aux concessions et aux affermages. Consulter cette section
      1. Article L322-1
      2. Article L322-2
      3. Article L322-3
    2. Régies municipales Consulter cette section

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    3. Concessions et affermages Consulter cette section

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  4. PROTECTION CONTRE L'INCENDIE . Consulter cette section

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  5. Pompes funèbres et cimetières Consulter cette section

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  6. Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux Consulter cette section

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  7. PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES . Consulter cette section

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  8. Dispositions particulières Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


Il ne peut être dérogé aux cahiers des charges types et aux règlements types que par décision de l'autorité supérieure.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 mars 1977 Version L322-3 — ABROGE
  2. 8 février 1992 Version L322-3 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article L322-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-240 1977-03-07
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-240 1977-03-07 JORF et JONC 18 mars 1977

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. L322-2 (Ab)
  • CITATION CODE DES COMMUNES. - art. R*322-2 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L322-2
  • CITATION Article L322-2
  • CITATION Article R*322-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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