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Décret n°88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet - Article 1

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Version historique — f3db7947-2d04-4d5b-af8f-809d3510793b
Début de validité
3 mars 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006352318/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006352318/article-1/versions/f3db7947-2d04-4d5b-af8f-809d3510793b/
Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires, les termes "commissaire de la République" et "commissaire adjoint de la République" sont remplacés par les termes "préfet" et "sous-préfet".

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°69-535 du 21 mai 1969 - art. 7 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-492 du 11 juin 1970 - art. 13 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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