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  4. Partie législative
  5. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
  6. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
  7. Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers
  8. Article L191

Code électoral - Article L191

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 octobre 1964
Fin de vigueur
22 mars 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3141bc2d-583a-4548-a62a-f40b6f9e6c9a
Début de validité
28 octobre 1964
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006353447/2003-08-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006353447/article-l191/versions/3141bc2d-583a-4548-a62a-f40b6f9e6c9a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers Consulter cette section
          1. Article L191
          2. Article L192
        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre IV bis : Déclarations de candidature Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Conditions d'application Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers Consulter cette section
          1. Article L191
          2. Article L192
        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre IV bis : Déclarations de candidature Consulter cette section

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        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Remplacement des conseillers généraux Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contentieux Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Conditions d'application Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  2. Notes
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Texte

Chaque canton du département élit un membre du conseil général.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 octobre 1964 Version L191 — MODIFIE
  2. 22 mars 2015 Version L191 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article L192 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3121-2 (VD)
  • CITATION Code électoral - art. L328 (M)
  • CITATION Code électoral - art. L328-4 (M)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L328
  • CITATION Article L328-4
  • CITATION Article L3121-2
  • CITATION Article L3121-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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