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Article L260

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Version
Mise à jour en retard — ce4a57eb-6ab2-437d-9213-b8ef15fa39f7
Début de validité
2 février 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036563355/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036563355/article-l260/versions/ce4a57eb-6ab2-437d-9213-b8ef15fa39f7/
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Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 264.

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