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  4. Partie législative
  5. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  6. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
  7. Chapitre V : Déclarations de candidature
  8. Article L373

Code électoral - Article L373

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mai 1991
Fin de vigueur
9 juillet 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a9390541-a508-4aa7-856e-5afd588fef05
Début de validité
14 mai 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354049/2002-01-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354049/article-l373/versions/a9390541-a508-4aa7-856e-5afd588fef05/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article L335
      2. Titre Ier : Election des conseillers régionaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article L370
          2. Article L372
          3. Article L373
          4. Article L374
        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        10. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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      4. Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
      1. Article L335
      2. Titre Ier : Election des conseillers régionaux Consulter cette section

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      3. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Mode de scrutin Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Incompatibilités Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Déclarations de candidature Consulter cette section
          1. Article L370
          2. Article L372
          3. Article L373
          4. Article L374
        6. Chapitre VI : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Contentieux Consulter cette section

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      4. Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 5 p. 100 du total des suffrages exprimés.

Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour intégrer des candidats ayant figuré au premier tour sur d'autres listes, sous réserve que celles-ci ne se maintiennent pas au second tour. En cas de fusion entre plusieurs listes, l'ordre de présentation des candidats peut être également modifié.

Les candidats ayant figuré sur une même liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Le choix de la liste sur laquelle ils seront candidats est notifié au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse par le candidat placé en tête de la liste constituée pour le premier tour.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 mai 1991 Version L373 — MODIFIE
  2. 9 juillet 2009 Version L373 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2018 Version L373 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L365 (V)
  • CITATION Code électoral - art. L374 (V)

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Loi 91-428 1991-05-13 art. 86

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CREATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L365
  • CITATION Article L374

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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