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  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
  6. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
  7. Chapitre VI : Vote
  8. Section 2 : Opérations de vote
  9. Article R55

Code électoral - Article R55

Version historique

En vigueur depuis le
28 novembre 2007
Fin de vigueur
22 mars 2015

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Informations de vérification

Version
Version historique — e539f635-4b7d-4fc5-b24e-c113fecfb0c7
Début de validité
28 novembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354549/2012-08-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354549/article-r55/versions/e539f635-4b7d-4fc5-b24e-c113fecfb0c7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        5. Chapitre IV : Incompatibilités
        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Vote Consulter cette section
          1. Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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          2. Section 2 : Opérations de vote Consulter cette section
            1. Article R42
            2. Article R43
            3. Article R44
            4. Article R45
            5. Article R46
            6. Article R47
            7. Article R48
            8. Article R49
            9. Article R50
            10. Article R51
            11. Article R52
            12. Article R54
            13. Article R55
            14. Article R55-1
            15. Article R56
            16. Article D56-1
            17. Article D56-2
            18. Article D56-3
            19. Article R57
            20. Article R58
            21. Article R59
            22. Article R60
            23. Article R60
            24. Article R61
            25. Article D61-1
            26. Article R62
            27. Article R63
            28. Article R64
            29. Article R65
            30. Article R65-1
            31. Article R66
            32. Article R66-1
            33. Article R66-2
            34. Article R67
            35. Article R68
            36. Article R69
            37. Article R70
            38. Article R71
          3. Section 3 : Vote par procuration Consulter cette section

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          4. Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

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    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
        2. Chapitre II : Listes électorales Consulter cette section

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        3. Chapitre II bis : Chiffre de la population à retenir en matière électorale Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
        5. Chapitre IV : Incompatibilités
        6. Chapitre V : Propagande Consulter cette section

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        7. Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Vote Consulter cette section
          1. Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin Consulter cette section

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          2. Section 2 : Opérations de vote Consulter cette section
            1. Article R42
            2. Article R43
            3. Article R44
            4. Article R45
            5. Article R46
            6. Article R47
            7. Article R48
            8. Article R49
            9. Article R50
            10. Article R51
            11. Article R52
            12. Article R54
            13. Article R55
            14. Article R55-1
            15. Article R56
            16. Article D56-1
            17. Article D56-2
            18. Article D56-3
            19. Article R57
            20. Article R58
            21. Article R59
            22. Article R60
            23. Article R60
            24. Article R61
            25. Article D61-1
            26. Article R62
            27. Article R63
            28. Article R64
            29. Article R65
            30. Article R65-1
            31. Article R66
            32. Article R66-1
            33. Article R66-2
            34. Article R67
            35. Article R68
            36. Article R69
            37. Article R70
            38. Article R71
          3. Section 3 : Vote par procuration Consulter cette section

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          4. Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Dispositions pénales Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Contentieux Consulter cette section

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      2. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris Consulter cette section

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    2. Livre II : Election des sénateurs des départements Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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    5. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les bulletins de vote déposés par les candidats ou les listes, en application de l'article L. 58, ainsi que ceux adressés au maire par la commission de propagande sont placés dans chaque bureau, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Les bulletins de vote peuvent être remis directement au maire par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés, au plus tard à midi la veille du scrutin.

Le jour du scrutin, les bulletins peuvent être remis directement au président du bureau de vote par les candidats ou leurs mandataires dûment désignés.

Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.

Le candidat ou son mandataire peut, à tout moment, demander le retrait de ses bulletins de vote. Pour les scrutins de liste, cette demande peut être formulée par la majorité des candidats de la liste ou un mandataire désigné par eux.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 1981 Version R55 — MODIFIE
  2. 13 octobre 2006 Version R55 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 novembre 2007 Version R55 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 mars 2015 Version R55 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-486 du 10 juin 2003 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-249 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1434 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1435 du 20 novembre 2009 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code électoral - art. L58 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R176-1 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R176-1-5 (V)
  • CITATION Code électoral - art. R30 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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