Code électoral - Article R186
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad7fc261-7c1a-425d-9c7f-eb93b2db9829
- Début de validité
- 10 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006354970/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006354970/article-r186/versions/ad7fc261-7c1a-425d-9c7f-eb93b2db9829/
Sommaire du texte
Texte
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section départementale et dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue par l'article R. 184.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 64-1087 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 4 () JORF 10 janvier 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 (V)
- CITATION Code électoral - art. R184 (V)
- CITATION Code électoral - art. R187 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 4
Citations
- CITATION Article R184
- CITATION Article R184
- CITATION Article R184
- CITATION Article R184
- CITATION Article R184
- CITATION Article R184